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Avocat en droit pénal du travail à Albi

Avocat en droit pénal du travail à Albi, Maître Vialaret protège vos droits et vos intérêts que vous soyez victime ou auteur présumé d’un délit, d’une faute grave, d’un accident de travail, d’un crime, etc.

Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail : pour qui, pour quoi ?

Le droit pénal du travail a pour objectif d’assurer le respect du droit du travail dans une entreprise. Il prévoit des sanctions pour les délits, les fautes entrainant des accidents de travail, les crimes et les abus pouvant entraver l’exercice serein de la représentation syndicale au sein de l’entreprise et avoir des répercussions sur l’intégrité physique et morale des salariés et des employeurs.

Avocat au barreau d’Albi, Maître Vialaret vous assiste dans le traitement de votre affaire relevant du droit pénal du travail. Il vous accompagne durant les différentes étapes de la procédure, telles que la constatation de l’infraction, le procès pénal, et met l’ensemble de ses compétences à votre service afin que vous puissiez obtenir des résultats à la hauteur de vos attentes.

Votre avocat peut se charger de l’élaboration d’une stratégie de défense, d’attaque et fournir des conseils pour la prévention et la gestion du risque pénal du travail.

De nombreuses infractions pénales

À titre d'exemple, votre avocat en droit pénal du travail à Albi pourra intervenir en cas de prêt de main d’œuvre illicite, de marchandage de main-d’œuvre, de délit d’entrave et de travail dissimulé, des infractions pouvant entraîner peines d'emprisonnement et amendes.

Un employeur doit par ailleurs respecter ses obligations générales de sécurité envers ses salariés. En cas d’accident de travail entrainé par un manquement à ces obligations, il peut être poursuivi pour faute inexcusable. Doté de compétences en droit social, Maître VIALARET saura également agir en cas de faute inexcusable. Celle-ci fait souvent l’objet d’une amende et oblige son auteur à fournir une indemnisation à la victime.

D'autres circonstances peuvent notamment impliquer l'appui d'un professionnel du droit. En effet, les viols et les homicides sur le lieu de travail sont qualifiés de crimes et engendrent systématiquement des peines d’emprisonnement et des amendes. L’harcèlement (moral, physique, etc.) et l’abus de pouvoir sont passibles de peines d’emprisonnement ainsi que d’une obligation de versement d’indemnités.

Que vous soyez une victime ou l’auteur présumé d’une infraction pénale, votre avocat en droit pénal à Albi vous recommande d’agir vite pour ne pas compromettre la réussite de votre dossier. Il se charge de la constitution des documents nécessaires, vous assiste et vous représente devant les Tribunaux.

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